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Mentions légales

Informations légales et réglementaires du site HEELONYS

1. Éditeur du site

Dénomination sociale :

Forme juridique :

Capital social : €

Siège social : -

Numéro SIRET :

Numéro SIREN :

TVA intracommunautaire :

Code APE/NAF :

Contact

Email :

Le présent site est un site vitrine destiné à une clientèle professionnelle (B2B).

2. Directeur de la publication

, en qualité de .

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

3. Hébergement

Nom de l'hébergeur :

Adresse :

Site web :

Note : L'hébergement des données de santé nécessite une certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : Generali Iard

Contrat RC-PRO : AU859971

Assuré : HEELONYS

Adresse : 40 RUE LA TOUR D AUVERGNE, 44200 NANTES

5. Conception et développement

Conception et réalisation : HEELONYS

Développement technique : Équipe interne HEELONYS

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HEELONYS.

La marque HEELONYS, ainsi que les logos et éléments graphiques présents sur le site, sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Droit de citation et d'usage loyal

Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations sont autorisées sous réserve d'indication claire du nom de l'auteur et de la source.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

HEELONYS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la sécurité de leurs données personnelles.

Responsable du traitement

HEELONYS est responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question, contactez-nous à : contact@heelonys.fr

Données collectées

Lors de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons :

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Organisation / Laboratoire
  • Description du projet ou besoin
  • Données de connexion (adresse IP, date/heure, navigateur) pour des raisons de sécurité

Finalité et base légale

Vos données sont collectées sur la base de votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et de renseignements
  • Vous proposer des services adaptés à vos besoins
  • Améliorer nos services et notre site web

Conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@heelonys.fr avec une copie de votre pièce d'identité.

Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte à vos droits :

CNIL - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

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Pour en savoir plus, consultez notre Politique de gestion des cookies.

9. Responsabilité et garanties

Disponibilité du site

HEELONYS s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, HEELONYS ne peut garantir une disponibilité absolue et se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Exactitude des informations

HEELONYS s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, HEELONYS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations présentes sur le site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. HEELONYS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Sécurité

HEELONYS met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

Le site et les prestations présentées s'adressent exclusivement à des professionnels.

11. Accessibilité

HEELONYS s'engage à rendre son site web accessible conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et aux directives WCAG 2.1.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès au contenu, n'hésitez pas à nous contacter à contact@heelonys.fr pour obtenir une assistance ou une version accessible.

Dernière mise à jour : 11 février 2026

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